Glossaire
Accès. L’accès et la desserte des constructions doivent se faire dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des immeubles envisagés.
Alignement. Limite entre les voies réelles du domaine public et les parcelles privées. Lorsqu’un plan d’alignement est publié, il prévoit une modification future des voies publiques qui rend inconstructibles les parcelles privées incluses dans l’alignement ou qui grève les constructions incluses dans l’alignement.
C.E.E. Centre d’envergure européenne Massy-Saclay-Orly.
Coefficient d’emprise au sol (CES). L’emprise au sol des constructions se calcule par la projection au sol des différents niveaux de toutes les constructions hors balcons, mais y compris les annexes.
Coefficient d’occupation du sol (COS). Il se calcule en effectuant le rapport entre toutes les surfaces de plancher (SHON) de l’ensemble des constructions bâties ou à bâtir, et la superficie totale de l’unité foncière.
Espace vert. Le règlement prescrit la réalisation d’un nombre minimum d’espaces verts. Ceux-ci se définissent comme les surfaces de l’unité foncière faisant l’objet de plantations.
Hauteurs. Sauf indication spécifique, la hauteur maximum des constructions doit être calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel avant la construction, au point de référence pris sur la médiane des façades concernées.
Hauteur relative : Prospect sur rue. La hauteur relative en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à la distance qui la sépare de l’alignement opposé.
Hauteur à l’égout du toit. Elle est mesurée à l’égout des toitures (c'est-à-dire sur la ligne de rupture de pente), ou mesurée à l’acrotère pour les toitures terrasses.
Hauteur absolue. Elle est mesurée entre le point le plus haut de la construction (faîtage, acrotère..) et le point de référence.
Limites séparatives. Ce sont les limites latérales ou arrière des terrains avec les limites des autres terrains voisins, à l’exclusion des limites de l’unité foncière avec les voies et emprises publiques.
Marge de recul. Elle définit la distance d’implantation obligatoire des constructions le long des voies. Dans le cas d’une implantation « à l’alignement », cette distance = 0
Niveaux. Nombre de niveaux de planchers de la construction à partir du rez-de-chaussée. On peut écrire de diverses façons : six niveaux, ou R + 5 soit rez-de-chaussée et 5 étages, ou Rez-de-chaussée + 4 étages + comble aménagé.
P.A.D.D. Plan d’aménagement et de développement durable. Projet d’aménagement et de développement établi pour les 10 ans à venir.
Prospect. Règle de hauteur maximum des constructions au regard à la distance d’implantation par rapport aux limites de leur unité foncière. La hauteur prise en compte est la hauteur en tout point de la façade considérée.
S.D.R.I.F. Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Les plans d’urbanisme des différentes communes d’Ile-de-France doivent se conformer à ce plan.
Zones A. Zones agricoles, non constructibles.
Zones AU. Zones d’urbanisation future.
Zones N. Zones naturelles. Secteurs protégés au titre de leur caractère naturel qui ne peut recevoir aucun type de construction.
Zones UA. Zones urbaines d’implantation des constructions à l’alignement.
Servitudes et réseaux. Ce sont les servitudes publiques figurant au PLU de Massy : RATP et SNCF, réseau électrique, réseau gaz, chauffage urbain, réseau France Télécom, réseau Hertzien et les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport d’Orly.
SHOB. Surface hors œuvre brute. Somme des surfaces de plancher de chaque niveau y compris les balcons, coursives, terrasses…
SHON. Surface hors œuvre nette. Calculée à partir de la SHOB après déduction des combles et surfaces non aménageables, des toitures, terrasses, balcons et surfaces non closes, de l’épaisseur des murs et cloisons, des surfaces affectées au stationnement des véhicules, des surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m……
S.I.E.P.N.C.E. Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation du Nord Centre Essonne. Elaboration d’un schéma directeur et études pour la mise en œuvre de ses objectifs. Regroupe 14 communes et précise à l’échelle locale les orientations du SDRIF.
Sous-sol. Définit les planchers qui n’émergent pas plus de 1m compté entre le point le plus bas du sol fini extérieur et le plancher du rez-de-chaussée. Au-delà, le plancher est assimilé à un niveau.
Stationnement des véhicules. Pour toute construction nouvelle ou extension de constructions existantes, il doit être prévu obligatoirement des aires de stationnement.
Unité foncière. Terrain d’assiette privé sur lequel est établi le projet de construction faisant l’objet de la demande de permis de construire.
Voies. Les terrains doivent être desservis par des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation automobile.
ZAC. Zone d’aménagement concerté. Zone à réglementation particulière qui permet une opération d’ensemble, la réalisation d’équipements propres.
Zones UC. Zones urbaines composées d’immeubles d’habitation collective.
Zones UE. Zones dédiées aux activités économiques et commerciales.
Zones UF. Zones à vocation d’équipement et de formation.
Zone UN. Correspond au quartier des Champarts.
Zone 1 UP. Correspond à la ZAC Victor Basch.
Zone 2 UP. Correspond à la ZAC du Pérou.
Zone 3 UP. Correspond au quartier des Champs Ronds.
Zone 5 UP. Correspond au square du Clos de Villaine.
Zone 4 UP. Correspond à la ZAC Carnot-Gare TGV.
Zone 6 UP. Correspond à la ZAC Vilmorin.
Zone UR. Zone urbaine d’implantation des constructions en retrait.
ZPPAUP. Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Concerne les deux centres anciens de Massy : le Centre Ville et le Vieux Villaine, ainsi que Vilgénis.
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