STATUTS
Edition du 9 novembre 2002
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
DEMAIN, vivre à MASSY-PALAISEAU ?
Article 2
Cette association, de caractère apolitique, a pour but de défendre la qualité de l'environnement sur l'ensemble des communes de MASSY, de PALAISEAU, et des communes avoisinantes et du PLATEAU de SACLAY, compte tenu des projets d'aménagement divers et leurs conséquences.
Ses objectifs sont :
de s'assurer que la réalisation de ces projets, y compris d'urbanisme, respecte la qualité de vie des habitants concernés.
de défendre les intérêts individuels et collectifs de ces mêmes habitants.
Article 3
Le siège social est situé 29, rue des ruelles, 91300 MASSY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui effectuent un don significatif.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau.
Article 6
Les ressources de l'association se composent • des cotisations de ses membres, des dons, des subventions de l'Etat, des Départements et des Communes, des ressources créées à titre exceptionnel et en général de tous apports et produits non interdits par la loi.
Article 7
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an en cession ordinaire ou, sur demande d'au moins un quart de ses membres, en cession extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale donne, le cas échéant, pouvoir au conseil d'administration de mandater le Président pour ester en justice.
Article 8
L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles,
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire pouvant être assistés d'adjoints.
Le conseil d'administration définit des moyens d'action et décide de leur mise en oeuvre pour réaliser les objectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent être, par ailleurs, porteurs d'un mandat politique.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'un quart de ses membres.
Le conseil d'administration peut mandater le président, avec toute la plénitude de compétence, pour entamer et poursuivre toute action en justice.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .