Historique : du POS au PLU
L’urbanisation à Massy se décompose en 4 étapes
- Du village médiéval au bourg rural du XIX ème siècle ;
- Les lotissements pavillonnaires du début du XX ème siècle ;
- La croissance urbaine dans la seconde moitié du XX ème siècle ;
- Le développement urbain en Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
Période récente
L’extension urbaine s’est développée en taches d’huile le long des voies principales dès l’après guerre, pour s’accélérer et se sectoriser à partir de la fin des années 1950 ( jusqu’en 1970) à travers de grandes opérations urbaines, fortement présentes dans le paysage bâti actuel :
- Le grand ensemble de Massy-Antony engagé par décision ministérielle le17/04/58
- La zone industrielle des Champs Ronds dans les années 60
- La zone d’Urbanisation Prioritaire ( ZUP) de Villaine dans les années 70
Développement urbain depuis les années 80
Avant 2004 : LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - POS
I - Définition du POS :
Le plan d’occupation des sols est un document d’urbanisme réglementaire qui s’impose à tout propriétaire de terrain et traduit les objectifs d’aménagement et d’urbanisme poursuivis par la commune.
Contrairement aux schémas directeurs dont la ligne d’horizon est à 20 ou 25 ans les POS sont des documents de moyen terme et sont révisables au moins une fois par décennie. Dans le cadre de la réglementation nationale et régionale, le POS :
- Instaure des règles d’utilisation du sol
- Délimite et détermine la destinations des sols ( définition des zones)
- Fixe dans sa partie réglementaire les formes urbaines et la densité (hauteur, COS)
- Prévoit les équipements publics définit les plans d’alignement des rues
- Reproduit es servitudes d’utilité publique à respecter.
II - Définition des zones
- Zone urbaines : UC, UR, UF, UG, UH, UI, UJ,
- Zones d’urbanisation futures : NA , NAUI
- Zones naturelles : NC, (agricole) et NDa, NDb (protégée et inconstructible)
- Zones d’aménagements concertés : ZAC (indiquées sur le POS, elles se substituent au POS après leur approbation ; la ZAC est une zone opérationnelle).
III - Quelques étapes des POS sur Massy
- 31 octobre 1985 : approbation du 1er POS
- 18 octobre au 19 novembre1993 : enquête publique pour la révision du POS
Après 2004 : LE PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU
I – Définition
Depuis la loi « solidarité et renouvellement urbain »du 13 décembre 2000 (loi dite SRU), le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Comme le POS, le PLU définit les règles d’urbanisme de la commune, mais il exprime en plus un projet global pour les 15 ans à venir.
II - Ce qui change entre ces deux types de plans :
Le POS comprenait :
- Les zones urbaines (U) : celles qui disposaient de tous les équipements nécessaires ;
- Les zones naturelles : (NA) à aménager, (NB) d’urbanisation diffuse, (NC) agricoles, (ND) protégées.
Le PLU comprend :
- Les zones urbaines (U) : consacrées à l’habitat et aux commerces ;
- Les zones à aménager (AU) : réservées aux aménagements futurs, le PLU peut comporter des zones où la construction est gelée pendant 5 ans ;
- Les zones agricoles (A) : non constructibles, le PLU les protège davantage ;
- Les zones naturelles (N) : non constructibles, elles concerneront les zones naturelles et forestières protégées pour leur qualité de site, de milieu naturel et de paysage, à titre esthétique, historique et écologique.
Nota : dans le PLU les zones d’urbanisation diffuse - NB - (ne comportant pas tous les équipements nécessaires) sont supprimées. La ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) qui concerne la protection des centres anciens du Centre ville et de Villaine est toujours en vigueur. Les ZAC sont définies pour des besoins financiers.