Agrément

Vu la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976, sur la protection de la nature

Vu le décret n° 77.760 du 7 juillet 1977 relatifs aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie, modifié par le décret n° 85.400 du 29 mars 1985,

Vu l’article L 160-1 du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 121-8 du code de l’urbanisme,

Vu la demande d’agrément présentée par l’Association « Demain Vivre à Massy – Palaiseau ? » à Massy, déclarée à la Sous-préfecture de Palaiseau le 2 juin 1986,

Vu les avis du Directeur Régional de l’Environnement d’Ile-de-France, du Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris et du Maire de Massy,

Vu l’avis réputé favorable du Service Départemental d’Architecture, de la Direction Départementale de l’Equipement, et du Sous-préfet de Palaiseau,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrêté n°950837 du 10 mars 1995

« L’Association Demain Vivre à Massy – Palaiseau » dont le siège social est 5, rue de la Cerisaie, 91300 MASSY est agréée au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l’article L 160-1 du code de l’urbanisme, dans le cadre des communes de MASSY, PALAISEAU, IGNY, CHAMPLAN, VILLEBON s/YVETTE, LONGJUMEAU, VAUHALLAN, ORSAY, BIEVRES, SACLAY, CHILLY-MAZARIN et VERRIERES le BUISSON.

Arrêté n°950838 du 10 mars 1995

"L’Association Demain Vivre à Massy – Palaiseau » dont le siège social est 5, rue de la Cerisaie, 91300 MASSY est agréée au titre de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme, dans le cadre de la commune de MASSY."