Certaines activités humaines, nécessaires à l’activité économique, peuvent provoquer des nuisances pour le voisinage, ou pour l’environnement en général. Le législateur a choisi de les encadrer par une réglementation appropriée. Il le fait à travers la Loi 76-663 du 19 juillet 1976, texte de base en la matière.
Cette loi vise toute exploitation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit aux commodités de voisinage, soit à la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit à l’agriculture, soit à la protection de la nature et de l’environnement, soit à la conservation des sites et monuments.
Selon le degré de nuisance qu’elles présentent, ces installations sont soumises :
- à autorisation préfectorale ; l’arrêté fixe alors des mesures spécifiques,
- à déclaration, elles doivent alors respecter des prescriptions générales.
L’autorisation n’est délivrée qu’après dépôt par le candidat exploitant d’un dossier qui sera soumis à une enquête publique, et étudié par les différents services administratifs concernés.
Ces installations sont alors dites Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Elles font l’objet d’une surveillance par les pouvoirs publics, généralement la Direction Régionale pour l’Industrie, la Recherche et l’Environnement (DRIRE).
La nomenclature de ces installations a été fournie pour la première fois par le décret du 20 mars 1953 et a été plusieurs fois complétée. Des directives européennes :
- 82/501/CEE du 28 juin 1982,
- 88/601/CEE du 24 novembre 1988,
- 96/ 72/CEE du 9 décembre 1996, s’ajoutent à la législation.
Un décret du 2 février 1998 réglemente les prélèvements, la consommation d’eau et les émissions des installations classées.
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A Massy |
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Une dizaine d’établissements figure parmi les installations classées soumis à autorisation et une centaine parmi les installations classées soumises à déclaration L’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) exploitée par CURMA est classée : - Pour les 2 fours d’incinération, dans la rubrique 322 -B-4 : autorisation - Pour les 2 chaudières à charbon, dans la rubrique 2910-A-1 : autorisation - Pour le dépôt de charbon, dans la rubrique 1520: autorisation - Pour le dépôt de fuel, dans la rubrique 253 Les contraintes sont précisées dans l’arrêté préfectoral 2000-PREF/DCL 04 61 |
La station de traitements des mâchefers, issus de l’incinération des ordures ménagères, exploitée par Matériaux de l’Essonne et du Loing (MEL) est également classée,
Elle est soumise à autorisation pour le stockage temporaire et le traitement entre la production et la valorisation en technique routière dans la rubrique 167 C,
Elle est soumise à déclaration pour l’activité de malaxage-criblage au titre de la rubrique 2515 (puissance installées des machines fixes entre 40 et 2000 kW)
La principale contrainte qui pèse sur ces installations est de ne pouvoir s’installer dans un rayon de moins de 200m autour de tout établissement recevant le public.
L’activité de ces sociétés est décrite dans la page déchets.