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Certaines activités humaines, nécessaires à l’activité économique, peuvent provoquer des nuisances pour le voisinage, ou pour l’environnement en général. Le législateur a choisi de les encadrer par une réglementation appropriée. Il le fait à travers la Loi 76-663 du 19 juillet 1976, texte de base en la matière.
Cette loi vise toute exploitation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit aux commodités de voisinage, soit à la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit à l’agriculture, soit à la protection de la nature et de l’environnement, soit à la conservation des sites et monuments.
Selon le degré de nuisance qu’elles présentent, ces installations sont soumises:
- à autorisation préfectorale ; l’arrêté fixe alors des mesures spécifiques,
- à déclaration, elles doivent alors respecter des prescriptions générales.
L’autorisation n’est délivrée qu’après dépôt par le candidat exploitant d’un dossier qui sera soumis à une enquête publique, et étudié par les différents services administratifs concernés.
Ces installations sont alors dites Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Elles font l’objet d’une surveillance par les pouvoirs publics, généralement la Direction Régionale pour l’Industrie, la Recherche et l’Environnement (DRIRE).
La nomenclature de ces installations a été fournie pour la première fois par le décret du 20 mars 1953 et a été plusieurs fois complétée. Des directives européennes :
82/501/CEE du 28 juin 1982,
88/601/CEE du 24 novembre 1988,
96/ 72/CEE du 9 décembre 1996, s’ajoutent à la législation.
Un décret du 2 février 1998 réglemente les prélèvements, la consommation d’eau et les émissions des installations classées.
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